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Foire aux questions "FAQ"

 

Automobile

Qui doit-être le souscripteur du contrat ?

Qui doit-être le souscripteur du contrat ?

Le souscripteur du contrat doit être la personne qui utilise le plus fréquemment et le plus régulièrement le véhicule assuré, c'est-à-dire le conducteur habituel. Le conjoint ou concubin notoire est garanti même sans être désigné dès lors qu’il possède son permis depuis plus de 3 ans.

Si vous possédez plusieurs véhicules dans votre foyer, il doit y avoir autant de souscripteurs différents que de titulaires du permis. Ex : Madame et monsieur Martin, tous 2 titulaires du permis, possèdent 2 véhicules. L’un des contrats sera nécessairement souscrit par madame et l’autre par monsieur. Leur fils Nathan vient d’avoir le permis et ils décident à cette occasion d’acheter un 3ème véhicule : le nouveau contrat devra nécessairement être souscrit par Nathan.

Mon enfant vient d’avoir le permis

Mon enfant vient d’avoir le permis

Plusieurs hypothèses :

  • Vous achetez un véhicule supplémentaire à cette occasion : dans ce cas votre enfant doit nécessairement être souscripteur du contrat. Attention, nous n’assurons pour les conducteurs novices que des véhicules de petit gabarit et de puissance raisonnable.
  • Vous n’achetez pas de véhicule supplémentaire, mais votre enfant va utiliser régulièrement un des véhicules du foyer (pour aller à l’école, plusieurs fois chaque week-end,…) : dans ce cas votre enfant doit nécessairement devenir souscripteur du contrat. Cela ne vous empêchera pas d’utiliser également le véhicule. Attention, nous n’assurons pour les conducteurs novices que des véhicules de petit gabarit et de puissance raisonnable.
  • Vous n’achetez pas de véhicule supplémentaire et votre enfant va utiliser très occasionnellement un des véhicules du foyer : nous vous conseillons fortement de le désigner au contrat en tant que conducteur occasionnel novice. Dans ce cas, il ne sera fait application en cas de sinistre ni de la franchise conducteur novice (2000 €), ni de la franchise prêt du volant (300 €). De plus, il pourra cumuler jusqu’à 24% de bonus en cas de souscription ultérieure d’un contrat au sein de notre groupe.

Mon enfant va effectuer la conduite accompagnée

Mon enfant va effectuer la conduite accompagnée

Votre enfant pourra effectuer la conduite accompagnée au volant du véhicule assuré sans surprime ni franchise supplémentaire Il convient simplement de nous faire parvenir les documents suivants :

  • Demande d’extension de garantie d’assurance pour l’apprentissage anticipé de la conduite
  • Attestation de fin de formation initiale

Nous vous retournerons une lettre avenant attestant de notre acceptation de l'extension des garanties à la situation de conduite accompagnée.

Il n’est toutefois pas utile d’attendre notre retour pour faire conduire votre enfant : vous pouvez le faire dès l’obtention de l’attestation de fin de formation initiale

Dois-je désigner un conducteur occasionnel ?

Dois-je désigner un conducteur occasionnel ?

Le conducteur occasionnel : tout utilisateur du véhicule, autre que le souscripteur du contrat, son conjoint ou concubin notoire.

Il est inutile de désigner un conducteur occasionnel dès lors qu’il a plus de 3 ans de permis. Simplement, en cas de sinistre, une franchise supplémentaire de 300 € sera appliquée (franchise prêt du volant).

Concernant un conducteur occasionnel titulaire du permis depuis moins de 3 ans, nous vous conseillons fortement de le désigner au contrat : dans ce cas, il ne sera fait application en cas de sinistre ni de la franchise conducteur novice (2000 €), ni de la franchise prêt du volant (300 €)

 

Habitation

Qu’est-ce que l’indice FFB ? Comment fonctionne l’indexation ?

Qu’est-ce que l’indice FFB ? Comment fonctionne l’indexation ?

L'indice FFB du coût de la construction (ICC FFB) est un indice trimestriel (base 1 au 1er janvier 1941) calculé par la Fédération Française du Bâtiment.

L'indice FFB du coût de la construction est calculé à partir du prix de revient d'un immeuble de rapport de type courant à Paris. Il enregistre les variations de coût des différents éléments qui entrent dans la composition de l'ouvrage. Ce calcul ne prend pas en compte la valeur des terrains.

Les capitaux de nombreuses garanties de votre contrat sont exprimés en multiples de l’indice FFB. Exemple : l’option mobilier extérieur propose un capital de 10x l’indice. Cela signifie que le capital maximum garanti est de 10x l’indice FFB soit 9327 € sur les bases d’un indice de 932.7 au 3ème trimestre 2015.

Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile vie privée ?

Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile vie privée ?

Incluse dans votre contrat habitation, elle permet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes assurées, lorsqu’elles agissent en tant que chef de famille ou simple particulier, si un dommage corporel, matériel ou immatériel résultant d’un accident, est causé à un tiers dans le cadre de leur vie privée.

Elle vous permet d’être garantis par exemple :

  • pour les dommages occasionnés lors de la pratique de sports exercés à titre amateur.
  • pour les dommages occasionnés par vos enfants possédant la qualité d’assuré lors de stages rémunérés ou non dans le cadre d’études

L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

L’assurance habitation est-elle obligatoire ?

Non, l’assurance habitation n’est pas une obligation au sens juridique du terme.

Toutefois, même si elle n’a pas un caractère obligatoire, l’assurance habitation, du fait des garanties proposées, est à ce jour extrêmement diffusée : elle vous permet en effet de protéger vos biens contre les risques d’incendie, de vol, de dégât des eaux,… mais aussi de disposer d’une garantie responsabilité civile vie privée

Attention : le locataire est quant à lui obligé de se garantir pour les risques locatifs, c'est-à-dire garantir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité à l’encontre du propriétaire, des voisins et des tiers

J’installe un abri sur mon terrain pour y stocker mon matériel de jardinage.

J’installe un abri sur mon terrain pour y stocker mon matériel de jardinage.

Qu’est-ce qui est garanti ? Que dois-je déclarer ?

L’abri lui-même, en tant que construction, est considéré comme une dépendance. A ce titre il bénéficie des mêmes garanties que le bâtiment principal dès lors qu’il est construit selon les règles de l’art. Aucune déclaration n’est à effectuer si sa surface n’excède pas 100 m² et si sa surface, cumulée à celle des autres dépendances, ne porte pas la surface globale de ces dernières à 100 m² ou plus.

Concernant le contenu de l’abri, vous bénéficiez d’une garantie vol à concurrence de 3x l’indice soit 2798 € (base indice du 3ème trimestre 2015). Attention toutefois : pour bénéficier de cette garantie vol, l’abri doit être équipé des moyens de protection mentionnés aux conditions particulières de votre contrat. Il est notamment rappeler que les verrous sans clé et les cadenas ne sont pas considérés comme des serrures.

Comment obtenir une attestation d’assurance habitation ?

Comment obtenir une attestation d’assurance habitation ?

Si vous êtes locataire une attestation d’assurance à destination du propriétaire bailleur vous est adressée :

  • lors de la souscription de votre contrat
  • chaque année avec votre quittance

Vous pouvez également obtenir une attestation d’assurance sur simple demande auprès de notre service commercial : nous vous adresserons dans les meilleurs délais le document correspondant à vos besoins (attestation à destination du notaire, de l’entreprise où est effectué le stage,…)

Comment estimer son capital mobilier ?

Comment estimer son capital mobilier ?

Le capital mobilier doit englober la valeur totale des biens contenus dans le logement assuré. Attention, il ne s’agit pas uniquement de prendre en compte la valeur des meubles, mais également de l’électroménager, du matériel informatique, du matériel audiovisuel, de la vaisselle, des éléments de décoration tels que tapis, rideaux, les vêtements, le matériel de bricolage,…

Afin d’évaluer au mieux le montant de ce capital, dressez un inventaire précis et chiffré de ce qui se trouve dans chaque pièce de votre logement (sans oublier buanderie, cave, garage,…).

Sachez que le capital assuré par votre contrat constitue un plafond d’indemnisation en cas de sinistre : si vous avez des doutes quant à votre estimation, mieux vaut choisir un capital un peu supérieur afin d’éviter toute déconvenue au jour du sinistre.

Astreignez-vous également à regrouper toutes les factures dont vous disposez et entreposez-les dans un lieu différent de votre lieu d’habitation ou constituez-vous un dossier dématérialisé en scannant chaque document.

De même, pensez à réévaluer périodiquement votre capital garanti au fur et à mesure de vos achats.

 

Santé

Est-il possible de consulter mon décompte de prestations en ligne ?

Est-il possible de consulter mon décompte de prestations en ligne ?

Vous pouvez suivre directement vos remboursements de prestations sur le site de notre partenaire à l'adresse www.novamut.fr à la rubrique «espace adhérent »"

Peut-on vous adresser les éléments nécessaires aux remboursements par e-mail ?

Peut-on vous adresser les éléments nécessaires aux remboursements par e-mail ?

Non. Il convient impérativement de nous adresser les originaux par courrier postal.

Est-il possible que mon conjoint ou mes enfants souscrivent une formule différente de la mienne ?

Est-il possible que mon conjoint ou mes enfants souscrivent une formule différente de la mienne ?

Non. Tous les membres du foyer doivent souscrire la même formule de garantie

Mon fils étudiant peut-il toujours bénéficier du même contrat ?

Mon fils étudiant peut-il toujours bénéficier du même contrat ?

Oui jusqu’à ses 28 ans et sous réserve qu’il poursuive effectivement des études. Il suffit de nous transmettre son certificat de scolarité et son attestation de droit.

Puis-je résilier mon contrat « complémentaire santé » à la concurrence au titre des lois Hamon ou Chatel ?

Puis-je résilier mon contrat « complémentaire santé » à la concurrence au titre des lois Hamon ou Chatel ?

Non. Les contrats « complémentaire santé » ne rentrent pas dans le périmètre de la loi Hamon ou de la loi Chatel. Il vous faudra attendre l’échéance principale de votre contrat (attention à bien respecter le préavis).

 

Sinistres

Comment déclarer un sinistre ?

Comment déclarer un sinistre ?

En cas de sinistre, quel que soit le contrat concerné, il convient

  • de prendre contact avec le service sinistres, soit par téléphone 03 84 97 00 00, soit par e-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
  • de nous transmettre rapidement votre déclaration détaillée

En cas d’accident automobile, est-il obligatoire de remplir un constat ?

En cas d’accident automobile, est-il obligatoire de remplir un constat ?

Non, le constat n’est pas une obligation légale.

Toutefois, nous vous conseillons très vivement d’y avoir recours, la gestion de votre sinistre étant dans ce cas grandement simplifié.

En cas d’accident automobile, est-il obligatoire de signer le constat ?

En cas d’accident automobile, est-il obligatoire de signer le constat ?

Non, mais s’il est signé par les 2 parties, la gestion de votre sinistre est dans ce cas grandement simplifiée : en effet, cela signifie alors que les 2 parties sont d’accord avec les éléments figurant sur le constat.

En cas d’accident, la franchise du contrat est-elle toujours à ma charge ?

En cas d’accident, la franchise du contrat est-elle toujours à ma charge ?

Non : elle ne le sera pas si un tiers responsable est impliqué dans le sinistre. Votre franchise vous sera reversée dès lors que notre recours auprès du tiers aura abouti.

Nous vous rappelons également qu’en souscrivant un contrat en formule Gold, aucune franchise ne s’applique en cas de sinistre, et ce quelle que soit votre responsabilité (seule la garantie « catastrophes naturelles » conserve une franchise).

Suite à un accident automobile, les autorités se sont déplacées : dois-je malgré tout effectuer une déclaration ?

Suite à un accident automobile, les autorités se sont déplacées : dois-je malgré tout effectuer une déclaration ?

Oui, la transmission des informations à l’assureur n’étant pas effectuée par les autorités. Vous devez donc nous déclarer rapidement les circonstances, les coordonnées du conducteur, du tiers et des éventuels blessés, les coordonnées du garage où le véhicule est immobilisé.

Automobile – Les feux arrières sont-ils couverts en bris de glace ?

Automobile – Les feux arrières sont-ils couverts en bris de glace ?

Non. Sont exclus de la garantie bris de glaces les feux arrières et les rétroviseurs.

Automobile – La responsabilité sur un parking est-elle toujours 50/50 ?

Automobile – La responsabilité sur un parking est-elle toujours 50/50 ?

Non. Les règles de circulations sont les mêmes que sur la voie publique sauf stipulation contraire.

Habitation – J’ai subi un dégât des eaux : que dois-je faire ?

Habitation – J’ai subi un dégât des eaux : que dois-je faire ?

  • prendre toutes les dispositions nécessaires pour arrêter la fuite
  • mettre en sécurité votre bien
  • nous transmettre votre déclaration : en cas d’implication d’un tiers (voisin, locataire, propriétaire), vous devez utiliser un constat dégât des eaux (disponible sur demande auprès de notre service sinistres)

 

Fonctionnement général des contrats

Quand le prélèvement / virement sera-t-il effectué sur mon compte ?

Quand le prélèvement / virement sera-t-il effectué sur mon compte ?

Le prélèvement / virement a toujours lieu en fin de mois suivant l’opération d’assurance effectuée (adhésion, avenant, résiliation), le 28 ou 29, et ce quelle que soit la périodicité de paiement retenue (annuelle ou mensuelle)

Exemples :

  • Vous adhérez pour votre habitation le 15 avril : nous vous prélèverons le 28 ou 29 mai
  • Vous résiliez votre contrat moto le 22 septembre : nous vous rembourserons le trop perçu le 28 ou 29 octobre

Les dates de prélèvement ne peuvent pas être modifiées.

Comment puis-je vous adresser des documents par e-mail ?

Comment puis-je vous adresser des documents par e-mail ?

Il suffit de vous rendre dans la rubrique "Contactez-nous" via le formulaire.

Comment résilier mon contrat auto ou habitation à la concurrence ?

Comment résilier mon contrat auto ou habitation à la concurrence ?

Grâce à la loi Hamon, vous pouvez désormais résilier vos contrats auto et habitation à tout moment moyennant un préavis d’1 mois (dès lors que l’échéance principale de votre contrat est passée en 2015).

Les démarches de résiliation nous incombent : le plus simple est de nous adresser copie de votre dernier avis d’échéance. Nous nous chargerons du reste.

 

Protection juridique

Puis-je choisir librement mon avocat ?

Puis-je choisir librement mon avocat ?

Vous disposez, en cas de sinistre de la possibilité de choisir librement l’avocat dont l’intervention s’avère nécessaire pour transiger, vous assister ou vous représenter en justice (selon modalités prévues aux conditions générales du contrat).

Qu’est-ce qu’un litige ?

Qu’est-ce qu’un litige ?

Un litige est une situation conflictuelle qui vous oppose à un tiers.

A quoi sert un contrat de protection juridique ?

A quoi sert un contrat de protection juridique ?

Le contrat protection juridique permet de faire valoir vos droits, de bénéficier d’une expertise et de conseils en cas de litige avec un voisin, votre employeur ou un commerçant,... Il permet également, sus conditions, de bénéficier d’une prise en charge des frais de procédure ou de services (expertise, médiation, représentation en justice...

 

Garantie des accidents de la vie

La garantie des accidents de la vie ne fait-elle pas double emploi avec mon contrat prévoyance ?

La garantie des accidents de la vie ne fait-elle pas double emploi avec mon contrat prévoyance ?

Non. Un contrat garantie des accidents de la vie permet, en formule famille de garantir l’ensemble des membres de la famille contre les risques liés aux accidents du quotidien et ce pour une prime mensuelle modeste. Un contrat de prévoyance est quant à lui nominatif, avec un assuré unique, et ses primes mensuelles sont beaucoup plus élevées. D’autre part, la prime du contrat GAV est fixe quel que soit l’âge quand les primes du contrat prévoyance évoluent fortement avec l’âge. De plus les indemnités versées au titre d’un contrat GAV et d’un contrat prévoyance sont cumulatives.

La garantie des accidents de la vie ne fait-elle pas double emploi avec mon contrat complémentaire santé ?

La garantie des accidents de la vie ne fait-elle pas double emploi avec mon contrat complémentaire santé ?

Non. Votre contrat complémentaire santé permet simplement le remboursement des frais médicaux engagés (et ce dans les limites prévues au contrat). La garantie des accidents de la vie indemnise quant à elle les préjudices subis suite à un accident du type perte de revenus, souffrances endurées, préjudices esthétiques : ces éléments très impactant ne sont pas pris en charge par un contrat complémentaire santé

La garantie des accidents de la vie ne fait-elle pas double emploi avec mon contrat habitation ?

La garantie des accidents de la vie ne fait-elle pas double emploi avec mon contrat habitation ?

Non. En France, les accidents domestiques représentent près de 100 000 blessés graves chaque année. Dans 95 % des cas, il n’y a pas de tiers responsable, donc pas de prise en charge au titre de la responsabilité civile des contrats d’assurance habitation.

Dois-je désigner les personnes que je veux assurer par le biais de la garantie des accidents de la vie ?

Dois-je désigner les personnes que je veux assurer par le biais de la garantie des accidents de la vie ?

Non. En formule famille, sont automatiquement couverts, sans désignation préalable, le souscripteur, son conjoint non séparé de corps ou de fait, ou la personne vivant maritalement avec lui, ou son partenaire dans le cadre du Pacte Civil de Solidarité (PACS), les enfants légitimes, naturels ou adoptifs du souscripteur et de son conjoint, à savoir :

- les enfants mineurs qui habitent ou non le foyer du souscripteur - les enfants majeurs célibataires, âgés de 18 à 26 ans, qui habitent ou non le foyer du souscripteur, sous condition qu’ils poursuivent des études secondaires ou supérieures y compris dans des filières d’apprentissage, ou en contrat en alternance ou par correspondance

Sont même couverts les petits enfants du souscripteur et de son conjoint, âgés de moins de 18 ans, pendant le temps où ces derniers leur sont confiés

Quels sont les accidents couverts par la garantie accidents de la vie ?

Quels sont les accidents couverts par la garantie accidents de la vie ?

Les accidents de la vie privée (activités domestiques, touristiques, scolaires, de loisirs ou sportives), les accidents subis lors d’événements exceptionnels (catastrophes naturelles et technologiques, les émeutes et mouvements populaires), les accidents dus à des attentats, actes de terrorisme, infractions et agressions, les accidents médicaux.